Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur
Les-Parisiennes.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société French Touch, SARL au capital de 5 000 euros, dont le Siège Social est situé 14 avenue Montaigne à Voisins-Le-Bretonneux (78960), identifiée au RCS de Versailles sous le n° 538 745 829, numéro de TVA intracommunautaire n° FR25538745829 (ci-après dénommée « la société French Touch»). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La société French Touch se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment.

1°) Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre French Touch et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.les-parisiennes.com. La commande d’un ou de plusieurs articles à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société French Touch ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou de sa non-réception par le Client aux coordonnées qu’il a indiquées.

2°) Caractéristiques des articles
Les articles proposés à la vente sont ceux présents sur le site www.les-parisiennes.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé établi avec soin par French Touch pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Couleurs : la société French Touch présente de façon aussi réaliste que possible les couleurs des articles qui figurent sur le site. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du Client, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran du client reflète la couleur exacte de l’article livré.
Tailles et dimensions : la société French Touch s’assure que les tailles et les dimensions indiquées soient aussi précises que possible. Sauf indication contraire, les tailles indiquées sont les tailles françaises.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Photos non contractuelles.

Pour toute question relative à un article ou à sa disponibilité en stock, à la livraison ou à un retour, ou encore au fonctionnement du site, vous pouvez contacter notre Service Clients via la rubrique « Contact » ou « Contactez-nous » du site, par email : contact@les-parisiennes.com

3°) Prix des articles
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. La société French Touch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Dans le cas d’une erreur évidente de prix liée à un bug informatique, qui affiche un article à une valeur manifestement dérisoire par rapport à son prix réel constaté sur le marché, la vente n’est juridiquement plus valide, en raison de son ‘vil prix’'. (Théorie des vices du consentement, articles 1108 à 1110 du Code civil).

4°) Commandes
Pour acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet www.les-parisiennes.com, le Client doit suivre le processus de commande suivant :
• Choix du ou des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier (bouton « Valider et Payer »)
• Inscription sur la fiche d’identification sur laquelle le Client indiquera toutes les coordonnées demandées ou identification sur le site
  s’il est déjà enregistré (via son email et son mot de passe)
• Choix du mode de livraison (en fonction du lieu d’expédition)
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et apporter les modifications désirées avant de la confirmer pour acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande effectuée et le paiement accepté, le Client recevra un mail de confirmation de sa commande.

La société French Touch se réserve la propriété des articles jusqu’au réglement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

La société French Touch se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La société French Touch refusera également toute commande dans les cas suivants :
• L’article commandé n’est plus en stock ;
• La société French Touch n’a pu obtenir d’autorisation de paiement ;
• La société French Touch a suspecté une activité frauduleuse.

Pour tous ces cas, la société French Touch informera par mail le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la société French Touch à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, la société French Touch se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

5°) Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société French Touch. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le réglement de la commande s’effectue via l’un des moyens de paiement suivants, à la convenance du Client :

  • Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard,...). 
Le client accède à un espace sécurisé mis à disposition par son établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En aucun cas, la société French Touch n’accède aux informations bancaires du client. Tout paiement vaut autorisation de débit à concurrence des articles commandés. La transaction est sécurisée via un code confidentiel à 8 chiffres envoyé par texto/sms par la banque du Client sur le téléphone mobile de ce dernier.
  • Paypal. Le client possédant un compte Paypal peut payer sa commande via son compte. La connexion et le paiement via Paypal sont sécurisés. Le traitement de la commande est légèrement plus long que le paiement par carte bancaire dû au temps que prend Paypal à reverser à French Touch la somme payée.
  • Chèque bancaire. Le paiement par chèque est réservé aux clientes qui achètent directement à notre dépot, après avoir pris rendez-vous par mail ou téléphone.


La société French Touch contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société French Touch de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

6°) Livraison
Toute commande passée sur le site de French Touch est minutieusement préparée puis expédiée en « Colissimo Access » (remise sans signature) ou « Colissimo Expert » (remise avec signature, garantie incluse contre la perte, vol ou non-distribution) pour la France Métropolitaine et en « Colissimo Expert / International » pour tous les autres pays (remise avec signature).
• Le délai de livraison du « Colissimo Access France » chez le Client varie de 1 à 3 jours ouvrés (4 jours pour l’Andorre). Le colis est livré en boîte à lettres sans signature. Si cette dernière ne peut contenir le colis, un avis de passage est déposé par le Postier.
• Le délai de livraison du « Colissimo Expert France » chez le Client varie de 1 à 3 jours ouvrés (4 jours pour l’Andorre). Le colis est remis en mains propres au Client contre signature. Si ce dernier est absent, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
• Le délai de livraison du « Colissimo Expert / International » varie entre 4 et 6 jours pour l’Europe et de 5 à 10 jours pour le reste du
  monde. La commande est remise contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte à lettres.

Les délais indiqués sont ceux fournis par la Poste. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le coût de la préparation, du contrôle qualité et de l’expédition est fixé à 8 euros TTC par commande en France métropolitaine pour le Colissimo Access, 10 € pour le Colissimo Expert et à 16 euros pour tous les autres pays que French Touch a sélectionné.

Le suivi de la commande peut être réalisé par le Client grâce au numéro de Colissimo envoyé par la société French Touch au Client via email, suite au dépôt de sa commande en bureau de Poste.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client (ou de son lieu de travail) ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. A noter que le Client ne peut modifier l’adresse de livraison une fois la commande passée.

Pour que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de son enregistrement sur le site sont exactes et complètes, principalement celles concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, N° de mobile, etc.).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société French Touch de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

La société French Touch ne pourra être tenue responsable :
• d’un retard de livraison ;
• d’une non-distribution du colis par la Poste ;
•  de sa perte ou de son vol (pendant le transport ou sur le lieu de livraison).

Dans ces deux derniers cas, le Client devra en avertir la société French Touch par mail pour ouvrir un dossier de réclamation auprès de la Poste en vue d’un éventuel dédommagement.

Conseil. Le Client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée en présence du livreur. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, déchiré, mouillé, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur en émettant ses réserves sur l’original du bon de livraison sans oublier d’y apposer sa signature… et d’en avertir la société French Touch dans les 48 heures suivant la réception de sa commande. Il en est de même en cas de défauts apparents sur l’article acheté (malgré la minutie prise par notre Service Clients à préparer la commande). Au-delà, la commande est considérée comme acceptée en l’état.

7°) Echange, remboursement (rétractation)
Si un article ne convenait pas (taille, couleur, forme, matière...), le Client peut demander au Service Clients de French Touch - dans le délai légal de 14 jours suivant la réception de sa commande (Loi Hamon sur la Consommation et la Vente à Distance en date du 17 mars 2014) :
• un échange contre un autre article en vente et disponible sur le site (et ce, après avoir retourné l’article ne convenant pas) ;
• un avoir ;
• ou un remboursement de sa commande (« rétractation »).

Echange. Un seul échange sera consenti par commande. Les frais de retour du ou des articles ne convenant pas sont pris en charge par le Client. Les frais d’expédition du ou des articles échangés sont pris en charge par French Touch (en France métropolitaine uniquement). Pour tout échange demandé depuis un autre pays, le Client s’engage à payer les frais de retour et de réexpédition.
→ Si une demande d’échange porte sur un produit plus cher que celui acheté initialement (exemple : changer une paire de Zoelia contre une paire de Colline, 20 € de différence), le Client fera un chèque de la différence et l’intégrera dans le colis avec les articles en retour. Le chèque devra être émis en euros d’une banque résidant en France métropolitaine à l’ordre de French Touch. Si le Client préfère payer la différence non pas par chèque mais par un autre moyen de paiement (CB, Paypal), merci d’en aviser le Service Clients par mail qui fera le nécessaire pour un paiement en ligne.
→ Si une demande d’échange porte sur un produit moins cher, le Service Clients créditera le compte du Client d’un avoir de la différence (ou d’un bon de réduction valable un an à compter de son émission).

Remboursement (rétractation). Dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de sa commande, le Client peut exercer son droit de rétractation. La demande peut s’effectuer de deux manières :

  • Via le téléchargement du Formulaire de rétractation (ici) que le Client remplit et adresse au Service Clients du site Les-Parisiennes.com par la Poste ou par mail (après numérisation).
  • Via la rubrique « Mon Compte » / « Formulaire de Rétractation ». Celui-ci est rempli par le Client et envoyé électroniquement à la société French Touch.


Dès réception du Formulaire de rétractation, un accusé de réception est envoyé au Client par mail.

Si toutes les conditions stipulées ci-dessus sont remplies, la société French Touch s’engage à rembourser le Client du ou des articles retournés (hors frais de port) dans un délai de 14 jours suivant leur bonne réception et ce, via le même moyen de paiement utilisé par le Client (sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour ce dernier). La société French Touch peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits (Art. L. 121-21-4. de la Loi).

Le droit de rétractation (ou d’échange) est caduque si l’article a été détérioré par le Client (traces visibles d’usure, déchirures...) de manière volontaire ou involontaire. L’article en question sera alors retourné au Client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

Au-delà du délai légal de 14 jours imposé par la Loi en vigueur, la société French Touch se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de rétractation.

Retour des articles. Pour effectuer un retour, le Client devra impérativement contacter le Service Clients par mail pour qu’il obtienne un N° de retour. Celui-ci sera inscrit par le Client sur la facture (faisant office de bon de livraison de sa commande) jointe avec le ou les articles que le Client souhaite retourner. Le retour des articles (intacts dans leur emballage d’origine non détérioré, non portés, non lavés, non abîmés avec leur étiquette d’origine et accessoires s’il y en a, N° de retour inscrit sur la facture jointe) se fera par voie postale (Colissimo) à la charge du Client. Tout article retourné ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus sera retourné au Client sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée.

Le retour des articles par le Client se fera dans les 14 jours suivant sa décision d’échanger son article ou de se rétracter (conformément à l’article L. 121-21-2 de la Loi) et ce à l’adresse suivante : French Touch, 14 Avenue Montaigne, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme acquise par le Client sans qu’il ne puisse prétendre à aucun dédommagement ultérieur.

Articles soldés. Les articles soldés indiqués par un prix barré et la mention "Prix réduit !", "Prix Promo !" ou "Prix soldé !" ne sont ni repris ni échangés ainsi que tous ceux présents dans les rubriques "Destockage", "Promo" ou "Soldes" lorsque celles-ci sont présentes sur le site.

8°) Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société French Touch ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles commercialisés. La responsabilité de la société French Touch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société French Touch pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9°) Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société French Touch n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de French Touch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par French Touch.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne sauraient engager la responsabilité de la société French Touch. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la société French Touch de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

10°) Propriété intellectuelle
Tout le contenu éditorial et les illustrations du site www.les-parisiennes.com géré par French Touch sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de la société French Touch. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.
Toutefois, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord de French Touch, et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes à la société French Touch via la rubrique Contactez-nous.

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11°) Politique de confidentialité
Dans une logique de respect de la vie privée de ses clients, la société French Touch s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, le soient conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.les-parisiennes.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1567678V1.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant à notre Service Clients via la rubrique « Contactez-nous ».

Les informations recueillies par la société French Touch proviennent de l’inscription volontaire de ses clients sur sa liste de diffusion. Les renseignements que lui communiquent ses clients ne sont jamais diffusées à des tiers. Toutefois, en l’absence de faute de la société French Touch, celle-ci ne peut être tenue responsable du préjudice que le Client pourrait subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à des données que le Client communique lorsqu’il accède au site Internet ou lorsqu’il y passe une commande.

En aucun cas, la société French Touch n’a accès aux informations bancaires du Client.

12°) Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients de French Touch via la rubrique « Contactez-nous » du site ou par email : contact@les-parisiennes.com pour trouver une solution amiable.

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